Conditions Générales de Service | ReSite

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'utiliser le site web https://weareresite.com et les Services de Resite. "Vous" fait référence à l'utilisateur, et "Services" fait référence à la plateforme en ligne de Resite mais n'inclut pas les services fournis par les sous-traitants.

En accédant aux Services, vous acceptez ces Conditions. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs qui souhaitent accéder ou utiliser les Services pour un usage personnel uniquement. Vous reconnaissez également que la Politique de Confidentialité de Resite et le Contrat Cadre de Service s'appliquent à votre utilisation du Service dans le cadre de l'abonnement.

En utilisant le Service, vous acceptez également ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Contenu

Définitions

•Contenu Resite : Tout ce que Resite ou ses partenaires fournissent via le service (textes, images, musique, vidéos, code, etc.).
•Contenu Utilisateur : Contenu importé par un utilisateur dans Resite.

Propriété du Contenu

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu Utilisateur. Resite et ses partenaires détiennent les droits sur le Contenu Resite et le service, qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer les mentions légales liées au Contenu Resite.

Droits que vous accordez sur votre Contenu Utilisateur

En publiant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Resite le droit de l'utiliser (hébergement, reproduction, affichage, etc.) pour fournir le service. Vous conservez tous les droits sur ce contenu. Si le Contenu Utilisateur appartient à une organisation, cette organisation peut détenir les droits sur celui-ci.

Responsabilité pour votre Contenu Utilisateur

Vous êtes responsable de votre Contenu Utilisateur et garantissez que vous disposez des droits nécessaires. Vous confirmez que ce contenu ne viole aucune loi ou droit.

Partage du Contenu Utilisateur

Vous pouvez partager votre contenu avec d'autres utilisateurs. S'il est partagé, d'autres utilisateurs peuvent y accéder et l'utiliser selon les permissions que vous leur accordez.

Suppression du Contenu Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur à tout moment, et il sera définitivement supprimé des serveurs de Resite.

Droits accordés sur le Contenu Resite

Resite vous accorde une licence limitée pour utiliser et afficher le Contenu Resite uniquement pour vos besoins personnels.

Surveillance et politique de contenu

Resite peut surveiller et supprimer du contenu (y compris le vôtre) si nécessaire, sans préavis, notamment si le contenu viole les conditions ou les lois. Resite peut également coopérer avec les autorités en cas de violations.

2. Restrictions sur votre utilisation du Service

•Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes sauf si la loi le permet ou avec notre consentement écrit :
•
•Publier ou transmettre du contenu qui :
•(i) Viole les droits de tiers (propriété intellectuelle ou vie privée)
•(ii) Enfreint la loi
•(iii) Est frauduleux ou trompeur
•(iv) Est diffamatoire, obscène ou offensant
•(v) Promeut la discrimination ou la violence
•(vi) Est menaçant
•(vii) Encourage des activités illégales ou nuisibles
•
•Autres restrictions :
•Copier, décompiler ou tenter de décrypter le Service
•Utiliser le Service d'une manière qui surcharge, endommage ou perturbe l'accès pour d'autres utilisateurs
•Dépasser les limites d'utilisation fixées par Resite
•Tenter un accès non autorisé au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes connexes
•Contourner ou désactiver les protections du Service
•Utiliser des outils automatisés pour collecter des données du Service
•Introduire des virus ou des logiciels malveillants
•Utiliser le Service à des fins illégales, de harcèlement ou perturbatrices
•Violer toute loi relative à l'utilisation du Service
•Utiliser le Service d'une manière non prévue par ces Conditions

3. Comptes

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et mot de passe, y compris l'accès à votre ordinateur ou compte. Le partage d'identifiants de connexion ou de mots de passe est interdit. Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte. Notifiez-nous immédiatement en cas de violation de sécurité ou d'utilisation non autorisée.

Vous ne pouvez pas utiliser un nom d'utilisateur appartenant à une autre personne, entreprise ou marque déposée sans autorisation. Les noms d'utilisateur offensants, vulgaires ou obscènes sont également interdits.

4. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu (à l'exclusion du Contenu Utilisateur et du Contenu Organisation), ses fonctionnalités et fonctionnalités sont la propriété exclusive de Resite et de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées en France et à l'international. Nos marques ne peuvent pas être utilisées avec un produit ou service sans autorisation écrite de Resite.

5. Commentaires

Nous accueillons vos commentaires et suggestions pour améliorer notre service. Vous acceptez que tout commentaire que vous fournissez devienne la propriété exclusive de Resite, sans compensation ni notification. Vous transférez à Resite tous les droits sur ces commentaires, y compris les droits de propriété intellectuelle, et vous n'obtenez aucun droit sur le Service ou les Commentaires en retour.

6. Services tiers

Resite peut offrir des Services Non-Resite de tiers, tels que des logiciels externes, des applications ou des intégrations. Voir les Sous-traitants.

Leur utilisation est régie par des accords avec leurs fournisseurs. Lorsque vous commencez un abonnement avec Resite, vous confirmez également les conditions générales de tous nos sous-traitants.

Resite ne garantit pas leur disponibilité continue et peut les supprimer sans préavis. Resite n'a aucun contrôle sur ces services et n'est pas responsable de leur contenu, fonctionnalité ou pratiques.

Nous vous encourageons à consulter les conditions et politiques de confidentialité des services tiers dans Sous-traitants avant de commencer un abonnement avec Resite. Resite n'est pas responsable des dommages ou pertes liés à leur utilisation.

7. Résiliation

8.1 Transfert de propriété intellectuelle du site web

Si le Client décide d'annuler son abonnement payant, Resite conserve les droits de propriété intellectuelle sur le site web créé pendant la période d'abonnement. Cependant, le Client a la possibilité d'acheter la pleine propriété du site web pour un paiement unique de 2000€, 2000£ ou 2000$. À réception du paiement, Resite transférera tous les droits et la propriété du site web au Client. Si le Client choisit de ne pas acheter le site web, Resite se réserve le droit de récupérer, réutiliser ou désactiver l'accès au site après la résiliation de l'abonnement.

8.2 Politique de non-remboursement

•Tous les paiements effectués à Resite pour les abonnements de site web, l'hébergement ou tout service supplémentaire ne sont pas remboursables. Une fois qu'un paiement a été traité, le client n'a droit à aucun remboursement en aucune circonstance, y compris mais sans s'y limiter :
•
•Insatisfaction avec le service après le début des travaux
•Difficultés commerciales ou financières du côté du client
•Changements de stratégie commerciale ou décision d'abandonner le site web
•Non-utilisation du site web ou des services connexes
•
•Cette politique est en place en raison de la nature de notre travail, qui nécessite un investissement initial en conception, développement et coûts d'infrastructure continus.

8.3 Préavis de 30 jours

•Les clients peuvent annuler leurs services basés sur abonnement avec Resite à tout moment. Cependant, un préavis de 30 jours est requis pour toutes les annulations.
•
•Période de préavis : Les clients doivent notifier Resite par écrit au moins 30 jours avant le prochain cycle de facturation pour éviter d'être facturés pour le mois ou l'année à venir.
•Accès continu : Pendant cette période de préavis de 30 jours, les clients auront toujours un accès complet à leur site web et aux services connexes.
•Option de propriété du site web : À l'annulation, Resite conserve les droits de propriété intellectuelle sur le site web. Cependant, les clients ont la possibilité d'acheter la pleine propriété de leur site web pour un paiement unique de 2000€, 2000£ ou 2000$. S'il n'est pas acheté, le site web peut être désactivé ou réutilisé par Resite.
•
•En utilisant les services de Resite, les clients reconnaissent et acceptent cette Politique de Non-Remboursement et ce Préavis d'Annulation de 30 Jours. Ces conditions garantissent des pratiques commerciales équitables et nous permettent de continuer à fournir un service de haute qualité à tous nos clients.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement et bloquer l'accès au Service immédiatement, sans préavis, si vous violez nos Conditions d'Utilisation.

8. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de France, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

9. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En continuant à utiliser notre Service après les changements, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez plus utiliser le Service.

10. Renonciation

L'incapacité de Resite à faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition est jugée invalide par un tribunal, les dispositions restantes resteront en vigueur.

11. Accord intégral

Nos Conditions, Politiques et Avis constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Resite concernant notre Service.

12. Clauses post-résiliation

Toutes les dispositions de ces Conditions qui devraient survivre à la résiliation continueront de s'appliquer, y compris les clauses de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter : Par email : contact@weareresite.com