Accord de Service | ReSite

Introduction

Ce Contrat Cadre de Service, ainsi que les documents énumérés ci-dessous (collectivement, le "Contrat"), définit les conditions entre le Client et Resite. Il régit l'accès et l'utilisation de la plateforme et des outils en ligne de Resite. Resite et le Client sont individuellement désignés comme une "partie" et collectivement comme les "parties". Ce Contrat prend effet à la date à laquelle le Client souscrit à l'un de nos abonnements via "Stripe" ou signe un bon de commande.

En complétant l'inscription en ligne avec Stripe ou en signant un bon de commande faisant référence à ce Contrat, le Client accepte les termes de ce Contrat ainsi que : Conditions d'utilisation, Cookies, Mentions légales, Politique de confidentialité, Sous-traitants, Mesures de sécurité.

Si vous acceptez ce Contrat au nom d'une société ou d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité de la lier. Dans le cas contraire, vous ne devez pas accepter le Contrat ni utiliser les Services.

A. Description des Services

Resite est un fournisseur de solutions numériques spécialisé dans la création de sites web alimentés par l'IA, la génération de leads et la gestion de la réputation. Notre plateforme aide les entreprises à améliorer leur présence en ligne, à attirer plus de prospects et à automatiser les interactions avec les clients. En mettant l'accent sur une expérience utilisateur fluide et une optimisation basée sur les données, Resite garantit que les entreprises maximisent leur potentiel numérique sans effort.

B. Documents contractuels

•Le Contrat est composé des documents suivants :
•
•Bon de commande signé par le Client, toute documentation de commande, ou page d'abonnement en ligne via Stripe
•Ce Contrat Cadre de Service, incluant la Section A, Description des Services, et tous amendements
•Politique de confidentialité
•Conditions d'utilisation
•Sous-traitants
•Mesures de sécurité

1. Services

1.1 Abonnement

Resite fournit l'accès à ses Services par le biais d'un abonnement. Le Client peut s'abonner en signant un Bon de commande ou en souscrivant en ligne avec Stripe.

1.2 Durée de l'abonnement

Les abonnements sont valables pour la durée spécifiée en ligne ou dans le Bon de commande. Les abonnements en ligne se renouvellent automatiquement sauf si l'une des parties notifie l'autre 30 jours avant l'expiration. Les Bons de commande ne se renouvellent pas automatiquement.

1.3 Plan d'abonnement

Resite fournit des Services selon le Plan d'abonnement choisi par le Client.

1.4 Fourniture de services

Resite gère les Services conformément aux lois applicables et peut les modifier à sa discrétion.

1.5 Accès aux Services

En échange du paiement de l'abonnement et du respect du Contrat, Resite accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Services pendant la période d'abonnement. Le Client peut autoriser les Utilisateurs à utiliser les Services conformément au Contrat.

1.6 Sous-traitants

Resite peut engager des sous-traitants (Sections 1 et 2) pour remplir ses obligations et reste responsable des sous-traitants, en particulier dans le traitement des Données personnelles.

1.7 Support

Resite fournit un support technique par e-mail, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sous réserve du paiement des frais d'abonnement.

1.8 Services tiers et externes

Les services tiers sont soumis aux conditions de leurs fournisseurs respectifs, et Resite ne fournit pas de support pour eux. Resite peut interrompre l'accès si le fournisseur cesse la compatibilité.

1.9 Informations du compte

Resite peut collecter des données d'utilisation et des informations de compte pour surveiller la conformité aux conditions d'abonnement.

2. Utilisation des Services et du Contenu

2.1 Restrictions d'utilisation

•Sauf autorisation dans ce Contrat, le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à des tiers de :
•
•(1) vendre, transférer ou sous-licencier les Services
•(2) utiliser les Services pour l'externalisation
•(3) contourner les limites du Plan d'abonnement ou du Contrat
•(4) désactiver les fonctionnalités de sécurité
•(5) décompiler ou faire de l'ingénierie inverse du code source
•(6) modifier ou créer des œuvres dérivées des Services
•(7) supprimer les mentions de propriété
•(8) utiliser les Services illégalement
•(9) violer les droits de propriété intellectuelle
•(10) transmettre du contenu offensant
•(11) télécharger des virus
•(12) surcharger les Services avec des données excessives
•(13) perturber l'accès des autres utilisateurs
•(14) développer ou vendre un produit concurrent
•(15) utiliser les Services à des fins concurrentielles
•(16) contourner les exigences d'identité des Utilisateurs
•
•Les Clients doivent se conformer aux lois applicables et aux politiques internes. Les violations peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès.

2.2 Utilisateurs autorisés ; Comptes

Le Client est responsable des actions de ses Utilisateurs et doit assurer la sécurité des comptes. Les identifiants ne doivent pas être partagés ; chaque Utilisateur doit avoir une identité unique. Le Client doit fournir des informations exactes et à jour pour l'accès au Service.

3. Nos responsabilités

3.1 Efforts raisonnables

Nous ferons des efforts raisonnables pour respecter les délais spécifiés dans tout Bon de commande, documentation de commande ou page d'abonnement en ligne.

3.2 Fourniture de services

Nous fournirons les Services conformément aux lois françaises applicables.

4. Vos responsabilités

4.1 Collaboration efficace

•Vous devez :
•
•(a) Coopérer pleinement avec nous concernant les Services
•(b) Fournir rapidement des informations exactes nécessaires à la fourniture des Services
•(c) Vous conformer aux lois applicables lors de l'utilisation des Services
•(d) Respecter la Section 2 et les Bons de commande lors de l'accès aux Services
•(e) Obtenir les permissions et licences nécessaires pour la fourniture des Services

4.2 Configuration du service

Vous êtes responsable de la gestion des configurations, des utilisateurs, des sources d'information synchronisées et des paramètres de permission.

4.4 Gestion des permissions de données

Vous pouvez accéder au contenu sans restrictions de permission du système source. Vous devez vous assurer que seuls les utilisateurs autorisés accèdent à la plateforme "Resite".

4.5 Gestion des sources de données

Les utilisateurs sont responsables de la pertinence des informations et de la suppression des données obsolètes. En effet, le client doit communiquer avec Resite pour toute modification sur le site web et dans la plateforme backend.

5. Propriété intellectuelle et licences

5.1 Données du client

Resite conserve les droits de propriété intellectuelle sur le site web et le logiciel fourni. Resite ne possède pas les Données du Client importées. Resite accorde au client une licence limitée et non exclusive pour héberger, stocker, transférer les données du client uniquement pour fournir les Services.

5.2 Commentaires du client

Le Client accorde à Resite une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser les commentaires et suggestions afin d'améliorer les produits Resite.

5.3 Données d'utilisation

Resite peut collecter et analyser les Données d'utilisation à des fins internes (sécurité, analyse, support et amélioration). Ces données sont partagées sous forme anonymisée et agrégée sans identifier le Client ou ses Utilisateurs.

5.4 Propriété de Resite

Resite conserve la propriété de ses Services, logiciels, codes, algorithmes et documentation. Aucun droit de propriété n'est transféré au Client, sauf indication explicite dans ce Contrat.

6. Frais, paiements et taxes

6.1 Frais

Les frais d'abonnement sont indiqués dans le bon de commande ou lors de l'abonnement en ligne. Les frais de renouvellement seront ceux en vigueur au moment du renouvellement. Les frais sont dus au début de l'abonnement et ne sont pas remboursables. Pour les plans annuels, le paiement est effectué en un seul paiement avant toute prestation de service.

6.2 Interdiction de déclassement

Vous pouvez déclasser votre plan pendant la période d'abonnement.

6.3 Facturation et paiement

Abonnements en ligne : Un prélèvement automatique mensuel ou annuel sera effectué via Stripe depuis votre compte bancaire. Un moyen de paiement valide est requis. En cas de non-paiement, Resite peut suspendre l'accès ou résilier le contrat.

6.4 Renouvellement et annulation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période sauf annulation à l'avance avec un préavis de 30 jours. Vous pouvez annuler en contactant le support : max@weareresite.com.

6.5 Taxes

La TVA n'est actuellement pas applicable. Tous les prix sont hors taxes.

6.6 Modifications des frais

Les frais restent inchangés pendant la période en cours, mais Resite peut ajuster les frais pour les périodes futures après chaque renouvellement.

7. Garanties

7.1 Garanties mutuelles

Chaque partie garantit que : (1) ce contrat est juridiquement contraignant ; (2) aucune autorisation de tiers n'est requise pour l'exécuter ; et (3) ce contrat ne viole pas d'autres obligations contractuelles.

7.2 Garanties de Resite

Resite garantit que ses services seront conformes aux mesures techniques en place pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données du client.

7.3 Garanties du client

Le client garantit que : (1) il possède tous les droits pour permettre à Resite d'utiliser et de traiter ses données en vertu de ce contrat ; (2) il utilisera les services conformément à ce contrat, à la documentation et aux lois applicables ; et (3) il respectera les conditions des fournisseurs tiers lors de l'utilisation de leurs services.

7.4 Limitations de garantie

En dehors des garanties limitées décrites ici, Resite décline toutes les autres garanties, y compris la non-violation, la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier. Resite ne garantit pas des services sans erreur ou ininterrompus. Le client doit s'assurer que les mesures de sécurité de Resite répondent à ses besoins.

8. Confidentialité

8.1 Précautions raisonnables

Chaque partie doit prendre des précautions raisonnables pour protéger les informations confidentielles de l'autre partie. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour exécuter le contrat et divulguées uniquement aux personnes autorisées. Elles peuvent être partagées avec des employés, consultants ou conseillers, ou selon les exigences légales, tout en notifiant l'autre partie pour limiter la divulgation.

8.2 Employés et représentants

Le client est responsable de s'assurer que ses employés et représentants maintiennent la confidentialité.

8.3 Durée

Les obligations de confidentialité restent en vigueur pendant la durée du contrat et deux ans après la résiliation.

8.4 Exceptions

Ces obligations ne s'appliquent pas si : (i) une autorisation écrite est obtenue ; (ii) l'information est déjà publique ; (iii) elle provient d'une source sans obligations de confidentialité ; (iv) elle est développée indépendamment ; ou (v) elle n'est plus un secret commercial.

9. Sécurité

Voir "Mesures de sécurité".

10. Traitement des données personnelles

Voir "Politique de confidentialité".

11. Circonstances imprévisibles

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de Circonstances imprévisibles. Toute partie affectée doit notifier l'autre dès que raisonnablement possible et prendre les mesures nécessaires pour atténuer ses effets.

Si un événement de Force Majeure dure plus de 90 jours, l'autre partie peut résilier le bon de commande en totalité ou en partie.

12. Imprévision

En vertu de l'article 1195 du Code civil français, si un changement imprévu rend l'exécution du contrat excessivement difficile pour une partie qui n'a pas accepté ce risque, elle peut demander une renégociation. Pendant la renégociation, aucune partie n'est tenue de continuer à remplir ses obligations. Si les négociations échouent, le contrat peut être résilié sans frais.

13. Suspension

•Nous pouvons suspendre l'accès aux Services, en totalité ou en partie, avec notification écrite dans les cas suivants :
•
•(i) violation grave du Contrat Cadre de Service sans remède possible
•(ii) violation grave avec remède, mais non résolue dans les 30 jours
•(iii) utilisation des Services nuisant à d'autres clients, notre réseau ou nos serveurs
•(iv) impact sur les fournisseurs tiers
•(v) accès non autorisé suspecté
•(vi) nécessité de se conformer à la loi ou de protéger l'intégrité du service
•
•Nous vous notifierons les raisons de la suspension sauf si la loi l'interdit.

14. Durée et résiliation

14.1 Durée du contrat

Ce contrat prend effet à la Date d'entrée en vigueur et reste valable tant que vous avez un abonnement actif ou pour la durée spécifiée dans le Bon de commande, sauf résiliation selon ses termes.

14.2 Résiliation

Voir "Résiliation" (Section 8) dans les Conditions d'utilisation.

14.4 Récupération des données

Les données du client restent disponibles pour récupération pendant 7 jours. Après cette période, les données seront supprimées.

14.5 Retour des informations confidentielles

À la résiliation du contrat et au non-renouvellement, les parties doivent retourner ou détruire les Informations confidentielles sauf si la loi exige de les conserver.

15. Pas d'essais gratuits

Resite n'offre aucun essai gratuit pour ses services basés sur abonnement. Les clients peuvent s'abonner à un plan mensuel ou annuel, mais l'accès aux services Resite ne sera accordé qu'après que le premier paiement ait été effectué en totalité. Aucun service, y compris la création de sites web, l'hébergement ou les outils de génération de leads, ne sera fourni avant que le paiement soit traité avec succès. En s'abonnant à Resite, les clients reconnaissent et acceptent cette politique.

16. Limitation de responsabilité

16.1 Responsabilité

•Pour toutes les réclamations entre les parties liées à ce Contrat, les règles suivantes s'appliquent :
•
•Responsabilité illimitée
•Rien dans ce Contrat ne limite la responsabilité pour :
•(i) décès ou blessure causés par négligence
•(ii) fraude ou fausse déclaration
•(iii) violation des droits de propriété intellectuelle de Resite ou de ses Affiliés
•(iv) non-paiement dans les délais
•(v) toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi
•
•Limitations
•Aucune partie n'est responsable de :
•(i) perte de profits, revenus ou chiffre d'affaires
•(ii) perte d'utilisation du système ou du réseau
•(iii) atteinte à la réputation
•(iv) perte ou corruption de données
•(v) récupération de données ou de programmes
•(vi) pertes indirectes ou consécutives
•
•Prévention et atténuation
•Le Client doit :
•(i) signaler tout problème rapidement
•(ii) sauvegarder régulièrement ses données
•(iii) surveiller ses systèmes lors de l'utilisation des Services
•(iv) répondre rapidement aux alertes de Resite

17. Dispositions générales

17.1 Renonciation

Si une partie renonce à faire respecter une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas qu'elle renonce à faire respecter les violations futures ou l'exercice de ses droits.

17.2 Divisibilité

Si une partie de ce Contrat est jugée invalide, cela n'affecte pas les autres dispositions, qui restent en vigueur.

17.3 Cession

Le Client ne peut pas céder ce Contrat sans le consentement écrit de Resite. Chaque partie peut céder le Contrat en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, mais le Client doit se conformer au processus de Resite.

17.4 Titres

Les titres des sections sont uniquement à des fins d'identification et ne font pas partie du contrat.

17.5 Droit applicable et juridiction

Ce Contrat est régi par les lois de France. Tout litige sera résolu à Paris.

17.6 Modifications

Resite peut modifier ce Contrat. Votre utilisation continue des Services après les modifications sera considérée comme une acceptation des changements.

17.7 Survie

Certaines sections de ce Contrat, telles que celles relatives à la propriété, aux garanties et aux responsabilités, survivront à la résiliation du contrat.

17.8 Signature électronique

La confirmation du paiement sur Stripe sera considérée comme une acceptation des accords. Cette confirmation de paiement sur Stripe a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

17.9 Accord intégral

Ce Contrat remplace toutes les négociations et accords antérieurs et constitue l'intégralité du contrat entre les parties.