Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'ensemble de la relation entre Resite (ci-après « nous ») et ses clients (ci-après « vous ») pour les services de création, hébergement et maintenance de sites web.

2. Nos offres

Resite propose deux formules d'abonnement mensuel sans engagement :

• Offre Essentiel 49 €/mois HT : création du site offerte, frais de mise en ligne de 300 € HT (paiement unique), hébergement sécurisé et sauvegardes quotidiennes, support technique sous 72 heures ouvrées, possibilité de connecter un calendrier existant. Toute demande de modification après déploiement (textes, photos) est facturée 20 € HT par demande.
• Offre Premium 99 €/mois HT : création du site offerte, frais de mise en ligne offerts, hébergement sécurisé et sauvegardes quotidiennes, support prioritaire, modifications courantes illimitées (textes, photos, horaires, tarifs), référencement sur les outils IA, formulaire de contact automatisé.
• Sur les deux offres, les refontes et restructurations complètes du site ne sont pas incluses.

3. Livraison

Le site est livré sous 14 jours à compter de la réception du formulaire de brief complété par le client. Rien n'est mis en ligne sans la validation finale du client.

4. Paiement

L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois par carte bancaire via Stripe. La carte bancaire est le seul moyen de paiement accepté. Une facture est envoyée par email après chaque paiement. Tous les prix indiqués sont hors taxes (HT). En cas de non-paiement, le site sera désactivé après un délai de 30 jours.

5. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Propriété du site

Resite est propriétaire de l'ensemble des sites créés : design, code, structure et maquettes. Vos contenus personnels (textes, photos et logo que vous nous avez transmis) restent votre propriété. En cas de résiliation, si vous souhaitez récupérer votre site, un rachat est possible. Le prix dépend de la durée de votre abonnement chez nous : plus vous êtes resté longtemps, moins le rachat est élevé.

• Client depuis moins d'1 an : 2 500 € HT
• Client depuis 1 à 2 ans : 2 000 € HT
• Client depuis 2 à 3 ans : 1 500 € HT
• Client depuis 3 à 4 ans : 1 000 € HT
• Client depuis 4 ans ou plus : 500 € HT
• Sans rachat, le site reste la propriété de Resite. Vous ne pourrez ni l'utiliser, ni le reproduire, ni le transférer chez un autre prestataire.

7. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine est à la charge du client. Le client en est le propriétaire et le conserve en cas de résiliation. L'hébergement du site est pris en charge par Resite et inclus dans l'abonnement.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les contenus nécessaires à la création du site (textes, photos, informations)
• Valider les étapes de création dans un délai raisonnable
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• En cas de non-respect, Resite se réserve le droit de résilier l'abonnement et désactiver le site immédiatement, sans remboursement.

9. Limitation de responsabilité

Resite s'engage à assurer une disponibilité de 99,9 % et la sécurité des sites hébergés. Resite ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption temporaire de service, de force majeure ou de mauvaise utilisation par le client.

10. Protection des données

Resite s'engage à respecter la confidentialité des données du client conformément à sa politique de confidentialité et au RGPD.

11. Non-remboursement

Les paiements effectués ne sont pas remboursables. L'abonnement mensuel couvre les services fournis sur la période en cours. En cas de résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, aucun remboursement au prorata ne sera effectué. Les frais de mise en ligne ne sont pas remboursables une fois le site déployé.

12. Validation et acceptation du site

Une fois le site validé par le client et mis en ligne, le site est considéré comme accepté. Aucune réclamation sur le design ou la structure ne sera recevable après validation.

13. Utilisation du site en portfolio

Le client autorise Resite à utiliser le site créé comme référence commerciale dans son portfolio, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.

14. Litige et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.

15. Force majeure

Resite ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté : panne de serveur tiers, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision gouvernementale ou défaillance d'un sous-traitant technique.

16. Modification des conditions

Resite se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les clients seront informés par email de toute modification. Les nouvelles conditions s'appliquent à compter de leur notification.