Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Pour les données personnelles traitées pour votre compte, vous êtes responsable du traitement et Resite, nom commercial de Kestya identifié dans les mentions légales, agit comme sous-traitant. Cet article constitue notre accord au titre de l’article 28 du RGPD. Il s’applique aux prestations commandées, pendant leur exécution puis jusqu’à la restitution ou à l’effacement des données. Il prévaut sur toute disposition contraire des CGV concernant la protection de ces données, notamment les articles 9 et 16. Vous déterminez les finalités, la base légale et les durées nécessaires à vos traitements. Vous veillez à la licéité des contenus et instructions transmis, à l’information des personnes et aux autorisations requises. Resite fournit les informations techniques nécessaires et reste responsable de ses propres obligations.

Resite collecte, conserve, organise, adapte, publie ou transmet les données nécessaires à la création, à l’hébergement, à la maintenance et à la sécurité du site, à ses fonctions de contact et à ses statistiques. Ces opérations comprennent la consultation pour le support, les sauvegardes, la restitution et l’effacement. Selon les fonctions convenues, les personnes concernées sont les visiteurs, prospects et clients du site, ainsi que les personnes présentes dans vos contenus. Les données comprennent les noms, coordonnées professionnelles, photographies et textes à publier ; les coordonnées et messages transmis par les fonctions de contact lorsque Resite en assure le traitement ; les données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. La mesure d’audience sert à comprendre la fréquentation et l’utilisation des pages et fonctions pour administrer et améliorer votre site. Elle comprend un identifiant aléatoire propre au site, les dates, les pages consultées sans paramètres ni fragments, une provenance simplifiée et les catégories d’interactions. Elle ne contient ni les coordonnées ni les textes saisis dans les formulaires. L’adresse IP nécessaire aux échanges réseau et à la protection contre les abus n’est pas enregistrée dans les tables statistiques. Les rapports sont agrégés par site. Un clic de contact ne prouve pas qu’un appel, un message ou une réservation a abouti. Les données nécessitant des garanties particulières, notamment les données de santé, doivent faire l’objet d’instructions écrites et de mesures adaptées avant leur traitement. Une fonction ou un traitement supplémentaire est décrit dans les échanges écrits relatifs au projet avant sa mise en œuvre.

Les CGV, les fonctions convenues et vos demandes écrites constituent vos instructions documentées, y compris pour les transferts prévus ci-dessous. Resite traite les données uniquement pour votre compte et sur ces instructions. Resite ne vend pas les données d’audience, ne les réutilise pas pour sa publicité et ne rapproche pas les identifiants entre plusieurs sites. Resite vous signale immédiatement une instruction qu’il estime contraire au droit applicable à la protection des données. Si le droit de l’Union européenne ou d’un État membre impose un autre traitement, Resite vous en informe avant son exécution, sauf interdiction légale. Seules les personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité accèdent aux données.

Resite met en œuvre les mesures adaptées aux risques requises par l’article 32 du RGPD. Elles comprennent le chiffrement des échanges, la protection des accès et des secrets, le cloisonnement des données entre clients, la maintenance de sécurité, les sauvegardes et les moyens de restauration, ainsi que la vérification régulière de ces protections. Ces mesures peuvent évoluer avec les techniques et les risques, sans diminuer le niveau de protection requis. Vous protégez vos accès et signalez les incidents dont vous avez connaissance.

Vous autorisez de manière générale Resite à recourir aux sous-traitants nécessaires aux prestations. Les principaux prestataires sont Vercel Inc. pour l’hébergement, l’exécution des services et le stockage des médias ; Supabase Pte. Ltd. pour les bases de données et les contenus du portail ; GitHub Inc. pour les dépôts du site et l’historique de ses versions. La base centrale Supabase est hébergée à Francfort. Supabase est établi à Singapour ; Vercel et GitHub peuvent traiter des données aux États-Unis. Les prestataires propres à une fonction supplémentaire sont précisés par écrit avant son activation. Resite tient à votre disposition la liste à jour des sous-traitants concernés, y compris ceux de ses prestataires, leurs fonctions et leurs lieux de traitement. Tout ajout ou remplacement vous est annoncé par email avec un préavis suffisant pour vous permettre d’exprimer une objection motivée liée à la protection des données avant son intervention. En cas d’objection non résolue, les parties recherchent une solution adaptée ; à défaut, la prestation concernée est suspendue ou arrêtée avant de confier les données au prestataire contesté. Resite impose par contrat à ces prestataires des obligations de protection équivalentes pour les opérations confiées et reste responsable envers vous de leur respect. Les services que vous souscrivez directement, notamment votre messagerie ou votre calendrier, restent régis par vos contrats avec leurs fournisseurs ; les interventions de Resite sur ces services restent couvertes par cet article. Les transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés par un mécanisme légal applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, avec les mesures complémentaires nécessaires. Resite vérifie ces garanties avant le transfert et vous en fournit les informations sur demande. L’hébergement d’une base en Europe ne signifie pas que tous les traitements restent en Europe.

Resite vous transmet les demandes reçues concernant les droits des personnes et vous aide à y répondre, dans toute la mesure du possible compte tenu du traitement. Resite vous assiste aussi pour la sécurité, les notifications de violations, les analyses d’impact et les consultations préalables prévues aux articles 32 à 36 du RGPD, selon les informations dont il dispose. Resite vous informe sans retard injustifié après avoir pris connaissance d’une violation de données concernant la prestation. Il communique les faits disponibles, les conséquences possibles, les mesures prises ou proposées et un contact de suivi, puis complète les informations au fur et à mesure. Vous décidez des notifications qui vous incombent auprès des personnes et de la CNIL. Resite fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord et permet les audits, y compris les inspections, par vous ou votre auditeur. Les contrôles s’appuient d’abord sur la documentation disponible. Une inspection nécessaire est organisée avec un préavis raisonnable, en protégeant la sécurité des services et la confidentialité des autres clients. Ces modalités ne peuvent ni empêcher un contrôle nécessaire ni retarder une demande de l’autorité compétente ou une intervention urgente.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations convenues, selon vos instructions et les obligations légales applicables. Pour l’audience, l’identifiant du navigateur expire au plus tard 395 jours après sa création, sans renouvellement à chaque visite. Les lignes contenant cet identifiant sont conservées au plus 25 mois, puis remplacées par des totaux sans identifiant. Ces totaux restent soumis au présent article tant qu’ils constituent des données personnelles. À la fin de la prestation, Resite restitue ou efface les données personnelles selon votre choix et efface les copies restantes, sauf conservation imposée par le droit de l’Union européenne ou d’un État membre. La restitution des données personnelles est indépendante de l’option de rachat du site prévue à l’article 6 et n’emporte pas cession du code ou du design. Les journaux et sauvegardes suivent des durées limitées, documentées et communiquées sur demande. Les copies résiduelles sont isolées de l’usage courant et effacées à l’issue de leur cycle de rotation documenté. Si une restauration intervient entre-temps, les suppressions sont réappliquées. Les données conservées par obligation légale sont limitées à ce qui est exigé, protégées et effacées à l’expiration de cette obligation.

Pour toute instruction ou demande relative à cet article, écrivez à support@weareresite.com. Resite traite séparément, comme responsable du traitement, les données nécessaires à la gestion de votre compte, à la facturation et à ses propres obligations. Ces usages et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité accessible en pied de page.